Créancier privilégié ou créancier chirographaire ?

Lorsqu’un débiteur a plusieurs créanciers, il établit un classement de priorité de paiement. Certains créditeurs sont privilégiés, ils ont alors l’avantage d’être remboursé avant les autres. Ces derniers sont nommés créanciers chirographaires. Voici plus de détails concernant ces deux désignations.

Le créancier privilégié

Le créancier privilégié est le créditeur qui bénéficie d’une garantie de paiement. Il se peut que ce soit un nantissement, un gage ou bien une hypothèque. En général, la sûreté est acquise avec le consentement du débiteur ou bien suite à une procédure judiciaire. Certains créditeurs comme les salariés, les organismes sociaux et le Trésor public bénéficient automatiquement du statut de créancier privilégié grâce à la loi. Pour rappel, ils seront remboursés avant les créanciers chirographaires. Notons que lorsqu’il y a plusieurs créanciers privilégiés, c’est la loi qui définit l’ordre de priorité de paiement. En outre, il faut préciser que la garantie peut porter un seul bien comme un véhicule ou un matériel. Mais elle peut également se porter sur un ensemble de biens comme tous les meubles en possession du débiteur.

Le créancier chirographaire

C’est un simple créancier qui n’a droit à aucune autre garantie que le paiement de ses dettes. Il peut toutefois demander à son débiteur de présenter une caution. Il s’agit d’un tiers qui se porte responsable du paiement. Le créancier chirographaire peut également demander une saisie des biens de son débiteur afin qu’ils soient mis en vente pour récupérer son argent. En effet, selon l’article 2285 du Code civil, «les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers». Cependant, il sera concurrencé par les créanciers privilégiés sur l’ordre de paiement. Par ailleurs, si le débiteur est déjà poursuivi en justice par ses créditeurs privilégiés, le créancier chirographaire ne peut rien tenter contre lui tout au long de la procédure. Si la liquidation judiciaire est décrétée, ce dernier perd aussi ses droits sur les biens de l’emprunteur. La décision sur la vente des actifs de ce dernier revenant alors au liquidateur.